Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

Lokartha est responsable du traitement des données de ses utilisateurs (les personnes qui disposent d'un compte). Le traitement est soumis à la loi n°2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin, sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP).

Cas particulier des locataires et clients. Lorsqu'un gestionnaire enregistre ses locataires, ses clients d'hôtel ou leurs documents dans Lokartha, c'est lui qui est responsable de ces données. Lokartha n'agit alors que comme sous-traitant, sur ses instructions. Si vous êtes locataire ou client, adressez vos demandes à l'agence ou à l'établissement qui vous a enregistré : nous lui fournissons les outils pour y répondre.

2. Quelles données et pourquoi

Nous ne collectons que ce qui sert une finalité précise. Pour chaque catégorie, la base légale est indiquée entre parenthèses.

• Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, civilité, photo de profil. Nécessaires à la tenue de votre compte (exécution du contrat).
• Données d'entreprise : raison sociale, adresse, pays, coordonnées. Nécessaires au service (exécution du contrat).
• Données de gestion : biens, baux, réservations, séjours, contacts, documents que vous déposez (exécution du contrat).
• Données financières : factures, paiements, mouvements de portefeuille, coordonnées de retrait (exécution du contrat et obligation légale comptable).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journal des actions effectuées dans votre espace (intérêt légitime : sécurité du service et preuve en cas de litige).
• Consentements : version des textes acceptés, date et origine de l'acceptation (obligation légale : nous devons pouvoir prouver votre accord).

3. Combien de temps

Une donnée n'est conservée que le temps de la finalité qui l'a fait collecter. Ces durées sont appliquées automatiquement, chaque nuit, par un traitement de purge :

• Compte et données de gestion : tant que votre compte est actif, puis anonymisés à sa suppression. Si le nom de votre entreprise reprend vos prénom et nom, choix par défaut à la création du compte, il est remplacé par un identifiant neutre lorsque vous supprimez votre compte, y compris si l'entreprise continue d'exister avec son équipe. Un nom que vous avez choisi vous-même est conservé tel quel : vous pouvez le modifier à tout moment depuis les paramètres de l'entreprise.
• Pièces comptables (factures, paiements), conservées après la suppression du compte, pour la durée imposée par la loi comptable, mais détachées de votre identité.
• Adresse IP et navigateur des consultations d'annonces : effacées au bout de 3 mois, la consultation elle-même au bout de 12 mois.
• Journal des actions : 3 ans.
• Notifications lues : 12 mois. Journaux d'envoi d'e-mails : 90 jours.
• Invitations d'équipe expirées ou refusées : 6 mois.
• Archives d'export de données : 7 jours, puis suppression automatique.

4. Qui d'autre y a accès

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Elles sont communiquées aux seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du service, qui n'agissent que sur nos instructions :

• FedaPay (Bénin) : encaissement des paiements et des abonnements. Reçoit les données de la transaction et l'identité du payeur.
• OVH (France) : hébergement des serveurs et de la base de données, ainsi que le stockage des documents que vous déposez.
• Resend (États-Unis) : acheminement des e-mails du service. Reçoit votre adresse e-mail et le contenu du message envoyé.

Les polices de caractères du site sont servies depuis nos propres serveurs. Aucune requête n'est adressée à un fournisseur de polices, et votre adresse IP ne lui est donc jamais transmise.

5. Transferts hors du Bénin

Nos serveurs sont situés en France et notre service d'envoi d'e-mails aux États-Unis. Vos données sortent donc du territoire béninois, dans ce seul cadre technique et jamais pour être exploitées à d'autres fins.

Au sens de la loi n°2017-20, est un État tiers tout État non membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest : la France comme les États-Unis en relèvent. Ces transferts sont nécessaires à l'exécution du contrat qui nous lie à vous, au sens de l'article 392 de cette loi, puisque le service ne peut fonctionner ni sans hébergement ni sans acheminement des e-mails. L'article 391 les soumet en outre à l'autorisation préalable de l'APDP.

Nos contrats de sous-traitance imposent à chaque prestataire la confidentialité, la sécurité et l'interdiction de tout usage propre.

6. Aucune décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée. Nous ne pratiquons ni profilage, ni notation, ni segmentation publicitaire. Les traitements automatiques du service se limitent aux calculs de gestion que vous déclenchez, comme l'établissement d'une facture ou d'une quittance.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Deux de ces droits s'exercent directement depuis votre espace, sans nous écrire :

• Obtenir une copie de vos données : rubrique « Mes données » de vos paramètres. Une archive contenant un tableur et un fichier JSON est mise à votre disposition pendant 7 jours. Une nouvelle demande est possible toutes les 24 heures.
• Supprimer votre compte : même rubrique. La demande prend effet après un délai de 7 jours, pendant lequel vous pouvez l'annuler. Vos données identifiantes sont alors effacées ; seules subsistent les écritures comptables que la loi nous impose de garder, détachées de votre identité.

Pour les autres droits, ou si vous n'avez pas de compte, écrivez au responsable de la protection des données à donnees@innovartx.com. Nous répondons sous un mois. Cette adresse est réservée aux questions de protection des données ; pour le reste, utilisez contact@innovartx.com.

Les demandes sont traitées par Menadel Tech, éditeur de Lokartha, joignable à l'adresse ci-dessus ou par courrier au siège indiqué dans nos mentions légales.

8. Cookies

Lokartha n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience tiers. Seuls sont déposés les cookies indispensables à votre connexion. Le détail figure sur la page Cookies.

9. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et ne sont jamais lisibles, y compris par nos équipes. Les documents que vous déposez ne sont accessibles que par des liens temporaires, valables quinze minutes. Les accès à votre espace sont journalisés.

10. En cas de violation de données

Si un incident de sécurité expose vos données, nous le notifions à l'APDP dans les meilleurs délais. Lorsque l'incident est susceptible de vous porter atteinte, nous vous en informons directement, en décrivant les données concernées, les conséquences probables et les mesures prises.

Quand l'incident touche les données que votre agence ou votre hôtel a enregistrées, nous prévenons cet établissement, à qui il revient d'informer les personnes concernées : c'est lui qui en est responsable, comme indiqué au point 1.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) du Bénin, autorité compétente en la matière :

• Siège : rue 6.076, Aïdjèdo, immeuble El Marzouk Joël, Cotonou
• Adresse postale : 01 BP 04837, Cotonou
• Téléphone : +229 21 32 57 88 ou +229 69 55 00 00 — numéro vert : 150
• E-mail : contact@apdp.bj

12. Modifications

Toute évolution de fond de cette politique donne lieu à une nouvelle version, et votre accord vous est demandé à nouveau. La version en vigueur est indiquée en haut de cette page.